Budget fédéral 2019 : portail des ressources

Bienvenue à la saison budgétaire 2019!

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Faits saillants du budget

Cette section mettra en lumière tous les documents budgétaires provinciaux et fédéraux pour 2019. Assurez-vous de visiter le site régulièrement, puisque des mises à jour y seront publiées à mesure qu’elles seront disponibles. Pour les abonnés à CCH IntelliConnect, les documents budgétaires seront aussi disponibles par les Nouvelles Express. Les abonnés au Canadian Tax Reporter recevront également un « Rapport spécial » contenant tous les documents budgétaires ainsi que des commentaires connexes.

Voici les faits saillants :

  • La limite de retrait de montants du Régime d’accession à la propriété passe à 35 000 $, applicable à l’année 2019 et aux années suivantes.
  • Le budget de 2019 propose divers incitatifs fiscaux destinés au journalisme canadien : un statut de donataire reconnu pour les organisations journalistiques, un crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre et un crédit d’impôt non remboursable pour encourager les abonnements aux médias d’information numériques canadiens.
  • Les véhicules zéro émission seront admissible s à un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100 %, applicable le 19 mars 2019.
  • Le gouvernement a l’intention d’instaurer une limite de 200 000 $ sur la déduction d’option d’achat d’actions et d’harmoniser les règles relatives aux options d’achat d’actions avec celles des États-Unis.
  • Le budget de 2019 propose de retirer le seuil de revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour la RS&DE.

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Rapports téléchargeables

Budget fédéral

Titre Télécharger
Budget fédéral 2019 : Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et des textes connexes (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Avant-projet de modification de divers règlements relatifs à la TPS/TVH (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Plan budgétaire – consolidé (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Introduction – Aperçu (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Plan budgétaire – Chapitre 1 – Investir dans la classe moyenne (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Plan budgétaire – Chapitre 2 – Bâtir un Canada meilleur (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Plan budgétaire – Chapitre 3 – Faire progresser la réconciliation (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Plan budgétaire – Chapitre 4 – Apporter de vrais changements (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Plan budgétaire – Énoncé relatif aux sexes – Égalité (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Annexe 1 – Perspectives économiques et budgétaires (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Annexe 2 – Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Annexe 3 – Mesures législatives (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Annexe 4 – Moderniser le secteur financier canadien (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Annexe 5 – Examens des dépenses fiscales et des autres dépenses du gouvernement (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Discours – Le budget de 2019 : Investir dans la classe moyenne (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Communiqué – Budget de 2019 : Investir dans la classe moyenne pour faire croître l’économie canadienne (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Rapport sur l’égalité entre les sexes (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Investir dans les jeunes Canadiens (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Allocation canadienne pour la formation (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Un chez-soi abordable (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Aller de l’avant avec la mise en oeuvre du programme national d’assurance-médicaments (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Une retraite sûre et digne pour les Canadiens (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Bâtir un Canada meilleur : Accès universel à Internet haute vitesse (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : Des communautés fortes, une électricité abordable et une économie propre (19 mars 2019) Télécharger PDF
Budget fédéral 2019 : La revue financière – Publication du ministère des Finances (19 mars 2019) Télécharger PDF