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Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours à l’UQAM, à l’Université de Sherbrooke et [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Service de parajuristes — Commission pour référence de clients à un avocat — Fourniture taxable — Fourniture réputée taxe incluse — Taxe non remise 1418013 [...]

Rédigé par Mes Frédéric Poirier et Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé. Résumé : Le Tribunal administratif du travail a récemment jugé incomplète la démarche effectuée par la Ville de [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Perception de la taxe — Faillite — Fiducie présumée — Créancier garanti —Montant perçu avant la faillite — Opposabilité de la fiducie Callidus Capital Corp. [...]

Par Me Denis Lemieux, Ad. E. avec la collaboration de Me Dana Pescarus(1) Dans les arrêts Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc., 2017 CSC 40, [2017] 1 R.C.S. 1069 et Rio Tinto Alcan [...]

Par Me Julie Gaudreault-Martel, Avocate, associée BCF s.e.n.c.r.l. La Cour du Québec, sous la plume de l’Honorable juge Daniel Bourgeois, a récemment rendu une décision dans l’affaire Banque [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Remise de la taxe — Méthode de calcul du revenu basée sur la valeur nette — Pertes nettes de jeu — Négligence grossière — Autorisation d’appel à la CSC [...]

Par Éric Gélinas, Professeur, département de fiscalité, École de gestion, Université de Sherbrooke. L’auteur fait une mise à jour de la position récente des autorités fiscales concernant [...]

Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours à l’UQAM, à l’Université de Sherbrooke et [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Taxe foncière — Détermination de la valeur d’un immeuble — Inclusion de la TPS Calgary (Ville) c. Lehigh Hanson Materials Limited et al.,2018 ABQB 639 La [...]