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Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]

Par Me Éric Gélinas, professeur, Département de fiscalité, École de gestion, Université de Sherbrooke L’auteur relève une problématique discutée dans une interprétation technique de l’ARC [...]

Tendances de la semaine L’interprétation technique de l’ARC 2018-0783741E5 explique comment la règle des sociétés exclues peut s’appliquer à un conjoint qui a travaillé à temps plein dans [...]

Tendances de la semaine  L’interprétation technique de l’ARC 2018-0783741E5 explique comment la règle des sociétés exclues peut s’appliquer à un conjoint qui a travaillé à temps plein dans [...]

Par Me Sonia Monnier, LL.B., M. Fisc. Remboursement pour immeuble locatif neuf — Reconstruction d’un centre d’hébergement — Autocotisation — Demande de CTI — Production tardive — Pénalités [...]

Résumé : Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution du directeur général de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac ainsi que la suspension sans traitement qui lui a été [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Remboursement pour habitation neuve — Acquéreur principal et tiers acquéreur — Simple fiducie («bare trust») — Intention d’habiter par l’acquéreur [...]

Par Me Julie Gaudreault-Martel, associée BCF s.e.n.c.r.l. Le 31 janvier dernier, la Cour du Québec, sous la plume de la juge Lavigne, a rendu une décision autorisant la défenderesse, soit [...]

Par Me Pierre Giroux Le 1erdécembre 2017, a été adoptée la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics(ci-après « LAMP »). Dans [...]

Par MeÉric Gélinas, professeur, Département de fiscalité, École de gestion, Université de Sherbrooke. L’agence du revenu du Canada («ARC») a émis deux interprétations techniques récentes («TWF») [...]