Archives

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Taxe foncière — Détermination de la valeur d’un immeuble — Inclusion de la TPS Calgary (Ville) c. Lehigh Hanson Materials Limited et al.,2018 ABQB 639 La [...]

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé. Résumé : Le Tribunal administratif du travail a récemment rejeté une plainte suivant l’article 15 du Code du travail [...]

Par Me Julie Gaudreault-Martel, avocate, associée chez BCF avocats d’affaires, s.e.n.c.r.l. L’auteure analyse les impacts et les limites d’une autorisation judiciaire relativement à une [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Immeubles commerciaux — Juste valeur marchande — Inclusion de la TPS dans la JVM des immeubles 1542921 Alberta Ltd. c. Calgary (Ville),2018 ABQB 607 De [...]

Par Me Denis Lemieux, Ad. E., avec la collaboration de Me Dana Pescarus(1) Dans les dernières informations récentes, nous faisions état de la décennie post-Dunsmuiret des fortes dissidences au [...]

Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., CMC, Pl.Fin., de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours à l’UQAM et professeur au Collège de Valleyfield. [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Responsabilité des administrateurs — Taxe non remise — Transfert entre personnes liées — Cotisation pouvant être émise «en tout temps» Sheck c. La Reine, 2018 [...]

Eric Gélinas, professeur agrégé, Département de fiscalité, Université de Sherbrooke. L’agence du revenu du Canada (« ARC ») a récemment rendu une décision anticipée traitant de la notion [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc.   Services administratifs fournis par une filiale à des établissements stables à l’étranger — Réclamation de CTI — Services financiers détaxés vs [...]

Par Me Julie Gaudreault-Martel, Avocate, Associée BCF s.e.n.c.r.l. L’auteure résume et analyse la portée d’une décision récente de la Cour d’appel du Québec concernant le non-respect du délai [...]