Le tribunal administratif du travail confirme la suspension sans traitement et la destitution d’un directeur général pour défaut de se soumettre à une expertise médicale

Résumé : Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution du directeur général de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac ainsi que la suspension sans traitement qui lui a été [...]

Les effets discriminatoires d’une politique de congédiement automatique en cas de tests de dépistage de drogues positifs; la cour suprême se prononce

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé Dans l’affaire Stewart c. Elk Valley Coal Corporation(1) la Cour suprême devait se prononcer sur le congédiement d’un [...]

page 1 of 3