Relations du travail en milieu municipal

Rédigé par MeFrédéric Poirier et MeStéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé.L Résumé : L’arbitre Rosaire S. Houde a rendu une décision portant sur la gestion par l’employeur du retour au [...]

Résumé : Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution du directeur général de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac ainsi que la suspension sans traitement qui lui a été [...]

Rédigé par Mes Frédéric Poirier et Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé. Résumé : Le Tribunal administratif du travail a récemment jugé incomplète la démarche effectuée par la Ville de [...]

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé. Résumé : Le Tribunal administratif du travail a récemment rejeté une plainte suivant l’article 15 du Code du travail [...]

Rédigé par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé, s.e.n.c.r.l. Résumé : Deux arbitres ont récemment confirmé les congédiements d’employés municipaux dans des [...]

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé Introduction Dans la décision Collège d’Ahuntsic et Syndicat du personnel de soutien d’Ahuntsic, 2017 QCTA 806, l’arbitre [...]

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé Dans l’affaire Stewart c. Elk Valley Coal Corporation(1) la Cour suprême devait se prononcer sur le congédiement d’un [...]

 Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé Dans une affaire impliquant la Caisse Desjardins Mont-Laurier(1), l’arbitre Maureen Flynn devait déterminer la portée [...]

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande, avocats au sein du cabinet Bélanger Sauvé. En décembre 2016, le Tribunal administratif du travail (ci-après « TAT ») a rendu deux décisions(1) [...]

 Par Me Stéphanie Lalande et Me Frédéric Poirier du cabinet Bélanger Sauvé. Les tribunaux ont reconnu à plusieurs occasions que l’apparence personnelle des employés est protégée par le droit au [...]