• English
  • Français

Blog

La grève ciblée est-elle légale?

Wolters Kluwer Québec

Par Me Frédéric Poirier et Me Audrey Juneau, du cabinet Bélanger Sauvé. Le 2 juin dernier, le Tribunal administratif du travail (ci-après désigné « TAT ») a déclaré illégale la grève à durée illimitée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (ci-après désigné « MRIF »), décrétée par En lire plus

Fardeau de preuve et lien de causalité devant un tribunal administratif

Wolters Kluwer Québec

Par Me Denis Lemieux, Ad. E. avec la collaboration de Me Dana Pescarus(1)  La Cour suprême du Canada s’est récemment penchée sur le fardeau de preuve et sur le lien de causalité applicable devant un tribunal administratif spécialisé en matière d’indemnisation des travailleurs victimes d’une blessure causée à l’occasion de En lire plus

Nouveaux développements en droit des marchés publics

Wolters Kluwer Québec

Par Me Denis Lemieux, L.L.D., Ad. E., Professeur associé, Université Laval, Avocat-conseil, Tremblay Bois Mignault Lemay et Me Pierre Giroux, L.L.M. Ad. E., Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay et Me Lahbib Chetaibi, L.L.B., Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay. Au cours des derniers mois, l’activité contractuelle de l’État a préoccupé les En lire plus

Le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale

Wolters Kluwer Québec

Me Denis Lemieux, Ad. E. avec la collaboration de Me Dana Pescarus LA QUESTION DE DROIT D’IMPORTANCE CAPITALE POUR LE SYSTÈME JURIDIQUE Il existe une présomption selon laquelle la norme de contrôle d’une décision administrative est celle de la décision raisonnable. Il existe toutefois certaines exceptions à ce principe. L’une En lire plus

Chronique déontologique : La prérogative du conseil de la justice administrative de suspendre le juge administratif visé avant le début de l’enquête

Wolters Kluwer Québec

par Josée Langlois, B.A., M.G.P., LL.B., juriste au Conseil de la justice administrative L’article 189 de la Loi sur la justice administrative (LJA) prévoit que Le Conseil (de la justice administrative), après consultation du comité d’enquête, peut suspendre un membre pour la durée de l’enquête. La notion de suspension avant En lire plus

Le refus d’accès à des contrats publics fondé sur un motif politique

Wolters Kluwer Québec

Par Me Denis Lemieux, L.L.D., Ad. E., Professeur associé, Université Laval, Avocat-conseil, Tremblay Bois Mignault Lemay et Me Pierre Giroux, L.L.M. Ad. E., Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay et Me Lahbib Chetaibi, L.L.B., Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay. En principe, toute personne qualifiée possède un droit à l’égalité d’accès aux En lire plus