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Blog

La déjudiciarisation du dossier criminel d’un salarié équivaut-elle à un « acquittement »?

Wolters Kluwer Québec

 Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé Dans une affaire impliquant la Caisse Desjardins Mont-Laurier(1), l’arbitre Maureen Flynn devait déterminer la portée d’un engagement de l’employeur à l’endroit d’une employée qui faisait l’objet d’accusations criminelles pour vols et qui était par conséquent suspendue en attendant En lire plus

La syndicalisation des cadres de premier niveau

Wolters Kluwer Québec

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande, avocats au sein du cabinet Bélanger Sauvé. En décembre 2016, le Tribunal administratif du travail (ci-après « TAT ») a rendu deux décisions(1) portant sur la constitutionnalité de l’exclusion du statut de cadre de la définition de « salarié » prévue au En lire plus

La grève ciblée est-elle légale?

Wolters Kluwer Québec

Par Me Frédéric Poirier et Me Audrey Juneau, du cabinet Bélanger Sauvé. Le 2 juin dernier, le Tribunal administratif du travail (ci-après désigné « TAT ») a déclaré illégale la grève à durée illimitée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (ci-après désigné « MRIF »), décrétée par En lire plus

Fardeau de preuve et lien de causalité devant un tribunal administratif

Wolters Kluwer Québec

Par Me Denis Lemieux, Ad. E. avec la collaboration de Me Dana Pescarus(1)  La Cour suprême du Canada s’est récemment penchée sur le fardeau de preuve et sur le lien de causalité applicable devant un tribunal administratif spécialisé en matière d’indemnisation des travailleurs victimes d’une blessure causée à l’occasion de En lire plus

Nouveaux développements en droit des marchés publics

Wolters Kluwer Québec

Par Me Denis Lemieux, L.L.D., Ad. E., Professeur associé, Université Laval, Avocat-conseil, Tremblay Bois Mignault Lemay et Me Pierre Giroux, L.L.M. Ad. E., Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay et Me Lahbib Chetaibi, L.L.B., Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay. Au cours des derniers mois, l’activité contractuelle de l’État a préoccupé les En lire plus

Le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale

Wolters Kluwer Québec

Me Denis Lemieux, Ad. E. avec la collaboration de Me Dana Pescarus LA QUESTION DE DROIT D’IMPORTANCE CAPITALE POUR LE SYSTÈME JURIDIQUE Il existe une présomption selon laquelle la norme de contrôle d’une décision administrative est celle de la décision raisonnable. Il existe toutefois certaines exceptions à ce principe. L’une En lire plus