Droit municipal

Il n’est pas exclu de demander et d’obtenir une injonction interlocutoire contre l’auteur d’un appel d’offres même si les jugements favorables au soumissionnaire demandeur sont plutôt rares. En [...]

Par Me Nicolas Jobidon La Cour d’appel dans l’arrêt Municipalité de Val-Morin c. Entreprise TGC inc., 2019 QCCA 405, a établi certaines balises quant à la manière dont un [...]

Rédigé par MeFrédéric Poirier et MeStéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé.L Résumé : L’arbitre Rosaire S. Houde a rendu une décision portant sur la gestion par l’employeur du retour au [...]

Résumé : Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution du directeur général de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac ainsi que la suspension sans traitement qui lui a été [...]

Rédigé par Mes Frédéric Poirier et Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé. Résumé : Le Tribunal administratif du travail a récemment jugé incomplète la démarche effectuée par la Ville de [...]

Par Me Denis Lemieux, Ad. E. avec la collaboration de Me Dana Pescarus(1) Dans les arrêts Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc., 2017 CSC 40, [2017] 1 R.C.S. 1069 et Rio Tinto Alcan [...]

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé. Résumé : Le Tribunal administratif du travail a récemment rejeté une plainte suivant l’article 15 du Code du travail [...]

Par Me Denis Lemieux, Ad. E., avec la collaboration de Me Dana Pescarus(1) Dans les dernières informations récentes, nous faisions état de la décennie post-Dunsmuiret des fortes dissidences au [...]

Rédigé par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé, s.e.n.c.r.l. Résumé : Deux arbitres ont récemment confirmé les congédiements d’employés municipaux dans des [...]

Par MeDenis Lemieux, Ad. E. , avec la collaboration de MeDana Pescarus(1) LA DÉCENNIE DUNSMUIR– OÙ VA-T-ON? Le monde juridique connaît maintenant l’arrêt Dunsmuirdepuis une décennie. Expliqué, [...]