Le budget fédéral du 27 février 2018 et AliForm

 In AliForm

Me Jean-Marie FortinPar Me Jean-Marie Fortin, Ad. E.  M. Fisc.

AVANT-PROPOS

Nous avons décidé de vous informer immédiatement des impacts du budget fédéral sans attendre celui du Québec qui, à la rédaction du présent bulletin, n’était pas encore annoncé.
Si le budget 2018 du Québec implique des changements pour AliForm, nous vous le ferons savoir par un bulletin subséquent.

Le 27 février dernier, le ministre des Finances fédéral, l’honorable Bill Morneau, annonçait l’indexation de l’Allocation canadienne pour Enfants (ACE).

Il s’exprimait comme suit :

Nous avons ensuite mis en place l’Allocation canadienne pour enfants, pour donner aux parents à faible et à moyen revenu plus d’argent dans leur poche chaque mois pour les aider à défrayer le coût d’élever leurs enfants.

Et cet été, deux ans plus tôt que prévu, nous allons nous assurer qu’elle suive le rythme croissant du coût de la vie.

Le Document d’information «Améliorer l’Allocation canadienne pour enfants» présente cette nouveauté de la façon suivante :

Dans son Énoncé économique de l’automne 2017, le gouvernement a proposé d’améliorer l’ACE en augmentant les prestations chaque année, à compter de juillet 2018, pour suivre le rythme du coût de la vie. À l’automne 2016, le gouvernement s’était engagé à indexer l’ACE en fonction de l’inflation à compter de juillet 2020; la croissance économique et la trajectoire budgétaire améliorée permettent toutefois au gouvernement de respecter cet engagement deux ans plus tôt.

Le fait d’indexer plus tôt l’ACE garantira que celle-ci continuera de jouer un rôle crucial pour appuyer les familles canadiennes et réduire la pauvreté chez les enfants.

Dans le Document «Mesures fiscales : renseignements supplémentaires», remis avec le dépôt du budget, on y lit à la page 51 :

Mesures annoncées antérieurement

Le budget de 2018 confirme l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec les mesures fiscales et connexes annoncées antérieurement suivantes tel qu’elles ont été modifiées afin de tenir compte des consultations et des délibérations qui ont eu lieu depuis leur publication :

  • La mesure annoncée le 24 octobre 2017 dans l’Énoncé économique de l’automne pour prévoir l’indexation des montants de l’Allocation canadienne pour enfants à compter du 1er juillet 2018 au lieu du 1er juillet 2020;

Les résultats de l’indexation de l’ACE au 1er juillet 2018 donnent les montants suivants :

Effets de l’indexation à compter de l’année de prestations 2018-2019
Montants de l’ACE et seuils de réduction progressive ($)
Année de prestations courante
2018- 2019
2019-2020 (projections)
Montant maximal par enfant de moins de 6 ans 6 400 6 496 6 626
Montant maximal par enfant âgé de 6 et 17 ans 5 400 5 481 5 591
Premier seuil de revenu 30 000 30 450 31 059
Deuxième seuil de revenu 65 000 65 975 67 295
Nota – Taux d’indexation : 1,5 % pour 2018 et 2,0 % (projeté) pour 2019. Source : Ministère des Finances Canada


MODIFICATION D’ALIFORM

 L’indexation de l’ACE est la seule mesure budgétaire qui pouvait nécessiter des ajustements dans AliForm.

Or cette indexation avait été annoncée dans le Document «Énoncé économique de l’automne 2017». En conséquence, nous avons déjà procédé aux ajustements de cet énoncé lors de la mise à jour de la version 2018.1.

Voici un rappel des Notes de version de la Version 2018.1 à ce sujet :

Allocation canadienne pour enfants

Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé que les paiements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) seraient indexés chaque année à compter de juillet 2018. Cette prestation non imposable est calculée en fonction du revenu familial de l’année précédente (pour les versements des mois de juillet à décembre) et de la deuxième année précédente (pour les versements des mois de janvier à juin). En garde partagée, chaque parent a droit à la moitié des versements auxquels il aurait eu droit si l’enfant avait été en garde exclusive.

À compter de juillet 2018, le montant des paiements de l’ACE sera de :

  • 541,33 $ par mois pour chaque enfant ayant moins de six ans au début du mois (l’allocation maximale pour l’année sera de 6 496 $, alors qu’elle est actuellement de 6 400 $);
  • 456,75 $ par mois pour chaque enfant ayant plus de six ans et moins de dix-huit ans au début du mois (l’allocation maximale pour l’année sera de 5 481 $, alors qu’elle est actuellement de 5 400 $).

De plus, à compter de juillet 2018, la première réduction s’appliquera lorsque le revenu familial se situera entre 30 450 $ et 65 975 $ (cette réduction s’applique actuellement lorsque le revenu familial se situe entre 30 000 $ et 65 000 $).

Une seconde réduction sera calculée si le revenu familial est supérieur à 65 975 $ (cette limite est actuellement de 65 000 $).

Veuillez noter que les paiements pour les mois de janvier à juin 2018 seront calculés selon les montants et seuils de réduction actuels, et que les paiements des mois de juillet à décembre 2018 seront calculés en fonction des montants et seuils indexés.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes en tout temps à l’affût de la fiscalité familiale afin qu’AliForm soit constamment à jour dans ce domaine.
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