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Par les analystes en fiscalité de Wolters Kluwer Ltée Remboursement pour habitation neuve — Résidence habituelle — Facteurs à considérer — Question de faits Carmichael c. La Reine, 2019 [...]

Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]

Par Me Ian Demers[1] La Cour suprême du Canada a-t-elle diminué l’intégrité du contrôle des motifs de détention à des fins d’immigration en concluant que la demande d’habeas corpus de Tusif [...]

Par les analystes en fiscalité de Wolters Kluwer Ltée Responsabilité de l’administrateur pour la remise des taxes — Administrateur de facto— Défense de diligence raisonnable [...]

L’autrice rend compte d’une décision récente se penchant sur les conséquences fiscales de la détermination d’un legs en tant que droit dans un régime de retraite.  Par Me Julie [...]

Droit de la famille – 191917  2019 QCCS 3970 Me Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc. Le 23 septembre 2019, l’Honorable Marie-Claude Armstrong, J.C.S., déposait son « Jugement sur actes [...]

Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Déductions à la source — Responsabilité des administrateurs — Pouvoir discrétionnaire du ministre — Décret de remise Internorth Ltd. c. MRN, 2019 CF 574 La [...]

Par Me Nicolas Jobidon La Cour d’appel dans l’arrêt Municipalité de Val-Morin c. Entreprise TGC inc., 2019 QCCA 405, a établi certaines balises quant à la manière dont un [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Programme de fidélisation — Certificat-cadeau — Fourniture exonérée — Service financier — Taxe payée par erreur CIBC c. La Reine,2019 CCI 79 La [...]