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    Stratégies de planification utilisant des fiducies, 2e édition

    Ce titre se veut le parfait complément du livre de la même auteure Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière pour passer de la théorie à la pratique. Ce guide de planification fiscale et successorale saura vous épargner des heures de travail.

    Le décès d'un contribuable, 4e édition

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    Séminaire de mise à jour sur Taxprep des Sociétés - Automne 2019

    Nos formateurs chevronnés vous présenteront de façon interactive les nouveautés concernant l’impôt des sociétés, ainsi que des fonctionnalités de Taxprep des sociétés qui vous aideront à préparer vos déclarations avec une efficacité accrue. Nous passerons en revue les récents changements fiscaux, de formulaires et du logiciel Taxprep des sociétés, notamment l’Incitatif à l’investissement accéléré pour certains biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018.

    Contrat des organismes publics

    Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics, le 1er octobre 2008, le cadre juridique régissant l’octroi des contrats publics a été modifié de façon importante et à plusieurs reprises. Au cours de ce webinaire, différents conférenciers feront le point sur les développements survenus, tant dans la législation et la réglementation que dans la doctrine et la jurisprudence en matière de contrats publics.

    Fiscalité au décès: Successions canadiennes et internationales

    Il n’est plus rare de rencontrer dans le cadre de succession des éléments d’extranéité, que le testateur vive dans un pays autre que son pays d’origine ou possède des biens dans plusieurs pays ou encore que ses héritiers vivent dans un autre pays. Pour faciliter la planification et la gestion des successions transfrontalières, nous vous proposons un webinaire de 6 heures de formation où nos conférenciers répondront aux questions les plus fréquentes.

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Fiscalité et comptabilité

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    Author Archive for: "Wolters Kluwer Québec"
    Par Wolters Kluwer Québec
    In Fiscalité, sticky, Taxes
    Publié décembre 10, 2019

    Décisions récentes en taxes à la consommation

    Par les analystes en fiscalité de Wolters Kluwer Ltée Remboursement pour habitation neuve — Résidence habituelle — Facteurs à considérer — Question de faits Carmichael c. La Reine, 2019 [...]

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    Par Wolters Kluwer Québec
    In Fiscalité, Impôt, sticky
    Publié novembre 18, 2019

    Une interprétation contextuelle de «créance acquise … en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien» aux fins de la perte au titre d’un placement d’entreprise

    Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]

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    Par Wolters Kluwer Québec
    In Contrôle judiciaire, Municipal, sticky
    Publié novembre 14, 2019

    L’habeas corpus en matière civile

    Par Me Ian Demers[1] La Cour suprême du Canada a-t-elle diminué l’intégrité du contrôle des motifs de détention à des fins d’immigration en concluant que la demande d’habeas corpus de Tusif [...]

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    Par Wolters Kluwer Québec
    In Fiscalité, Taxes
    Publié novembre 13, 2019

    Décisions récentes en taxes à la consommation

    Par les analystes en fiscalité de Wolters Kluwer Ltée Responsabilité de l’administrateur pour la remise des taxes — Administrateur de facto— Défense de diligence raisonnable [...]

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    Par Wolters Kluwer Québec
    In Fiscalité, Impôt
    Publié octobre 14, 2019

    Qui doit payer l’impôt sur le legs d’une convention de retraite?

    L’autrice rend compte d’une décision récente se penchant sur les conséquences fiscales de la détermination d’un legs en tant que droit dans un régime de retraite.  Par Me Julie [...]

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    Par Wolters Kluwer Québec
    In AliForm
    Publié octobre 3, 2019

    La majoration d’un revenu non imposable. Litige AliForm – JuriFamille. La Cour supérieure tranche.

    Droit de la famille – 191917  2019 QCCS 3970 Me Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc. Le 23 septembre 2019, l’Honorable Marie-Claude Armstrong, J.C.S., déposait son « Jugement sur actes [...]

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    Par Wolters Kluwer Québec
    In Fiscalité, Impôt
    Publié septembre 23, 2019

    L’impact fiscal d’un emprunt sur une police d’assurance-vie

    Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]

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    Par Wolters Kluwer Québec
    In Fiscalité, Taxes
    Publié septembre 18, 2019

    Décisions récentes en taxes à la consommation

    Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Déductions à la source — Responsabilité des administrateurs — Pouvoir discrétionnaire du ministre — Décret de remise Internorth Ltd. c. MRN, 2019 CF 574 La [...]

    EN LIRE PLUS
    Par Wolters Kluwer Québec
    In Contrats des organismes publics, Droit municipal
    Publié septembre 16, 2019

    Le calcul de la perte de profits doit reposer sur une preuve suffisante

    Par Me Nicolas Jobidon La Cour d’appel dans l’arrêt Municipalité de Val-Morin c. Entreprise TGC inc., 2019 QCCA 405, a établi certaines balises quant à la manière dont un [...]

    EN LIRE PLUS
    Par Wolters Kluwer Québec
    In Fiscalité, Taxes
    Publié août 19, 2019

    Décisions récentes en taxes à la consommation

    Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Programme de fidélisation — Certificat-cadeau — Fourniture exonérée — Service financier — Taxe payée par erreur CIBC c. La Reine,2019 CCI 79 La [...]

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