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Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Programme de fidélisation — Certificat-cadeau — Fourniture exonérée — Service financier — Taxe payée par erreur CIBC c. La Reine,2019 CCI 79 La [...]

Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]

Par Me Julie Gaudreault-Martel, associée, BCF s.e.n.c.r.l. Récemment, la Cour du Québec a rendu une décision intéressante, sous la plume du juge Chalifour, confirmant que la Cour ne peut pas [...]

Rédigé par MeFrédéric Poirier et MeStéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé.L Résumé : L’arbitre Rosaire S. Houde a rendu une décision portant sur la gestion par l’employeur du retour au [...]

Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]

Par Me Éric Gélinas, professeur, Département de fiscalité, École de gestion, Université de Sherbrooke L’auteur relève une problématique discutée dans une interprétation technique de l’ARC [...]

Par Me Sonia Monnier, LL.B., M. Fisc. Remboursement pour immeuble locatif neuf — Reconstruction d’un centre d’hébergement — Autocotisation — Demande de CTI — Production tardive — Pénalités [...]

Résumé : Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution du directeur général de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac ainsi que la suspension sans traitement qui lui a été [...]

Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Remboursement pour habitation neuve — Acquéreur principal et tiers acquéreur — Simple fiducie («bare trust») — Intention d’habiter par l’acquéreur [...]

Par Me Julie Gaudreault-Martel, associée BCF s.e.n.c.r.l. Le 31 janvier dernier, la Cour du Québec, sous la plume de la juge Lavigne, a rendu une décision autorisant la défenderesse, soit [...]