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Par les analystes en fiscalité de Wolters Kluwer Canada Ltée Taxation — Immunité intergouvernementale — Couronne provinciale et mandataires — Fourniture de services de gestion de placement — [...]

Par les analystes en fiscalité de Wolters Kluwer Canada Ltd. Cotisation en impôt basée sur une vérification en TPS/TVH— Définition de «caisse de crédit» — Demande de contrôle judiciaire— [...]

Par Me Éric Gélinas, professeur agrégé, Département de fiscalité, Université de Sherbrooke L’auteur brosse un portrait succinct des nouvelles règles sur la déduction pour option d’achat [...]

Par les analystes en fiscalité de Wolters Kluwer Ltée Remboursement pour habitation neuve — Résidence habituelle — Facteurs à considérer — Question de faits Carmichael c. La Reine, 2019 [...]

Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]

Par Me Ian Demers[1] La Cour suprême du Canada a-t-elle diminué l’intégrité du contrôle des motifs de détention à des fins d’immigration en concluant que la demande d’habeas corpus de Tusif [...]

Par les analystes en fiscalité de Wolters Kluwer Ltée Responsabilité de l’administrateur pour la remise des taxes — Administrateur de facto— Défense de diligence raisonnable [...]

L’autrice rend compte d’une décision récente se penchant sur les conséquences fiscales de la détermination d’un legs en tant que droit dans un régime de retraite.  Par Me Julie [...]

Droit de la famille – 191917  2019 QCCS 3970 Me Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc. Le 23 septembre 2019, l’Honorable Marie-Claude Armstrong, J.C.S., déposait son « Jugement sur actes [...]

Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours en droit fiscal et droit des affaires à l’UQAM, à [...]