Actualités: Impact de la COVID-19 sur les déclarations et versements de taxes à la consommation

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Reports d’échéances fiscales

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont émis des communiqués concernant des mesures visant à atténuer les défis financiers causés par le manque à gagner résultant du COVID-19.

TPS/TVH et TVQ

Les déclarations de TPS/TVH et de TVQ mensuelles dues pour les mois de février, mars et avril 2020 ne seront dues que le 30 juin 2020. Les déclarations trimestrielles dues pour le trimestre se terminant le 31 mars 2020 ne seront dues que le 30 juin 2020. Les déclarations annuelles avec les montants de taxe perçus l’année précédente qui devaient être produites en mars, avril ou mai 2020 ne seront dues que le 30 juin 2020. Les versements trimestriels de personnes qui doivent produire des déclarations annuelles et dont les versements de taxe trimestriels sont dus en mars, avril ou mai 2020 ne seront dus que le 30 juin 2020. 

Taxes de vente provinciales

Colombie-Britannique

Les versements de taxe de vente de la Colombie-Britannique qui sont normalement dus le dernier jour du mois suivant la fin de la période de déclaration et qui auraient été produits normalement le 30 avril et les mois suivants ne seront dus que le 30 septembre 2020. De plus, les modifications budgétaires qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2020 ont été reportées indéfiniment. Ces modifications concernaient la taxe sur les boissons gazeuses sucrées et l’obligation que les vendeurs canadiens de biens et les vendeurs de logiciels et de télécommunications canadiens et étrangers s’inscrivent aux fins de la taxe de vente de cette province.

Saskatchewan

Les entreprises qui n’ont pas les fonds nécessaires pour faire leurs versements de taxe provinciale pourront se prévaloir de trois mois sans pénalité ou intérêt. Les entreprises qui ne peuvent produire leurs déclarations de taxe provinciale pourront aussi se prévaloir de trois mois sans intérêt ou pénalité.

Manitoba

Les déclarations de taxe mensuelles, soient celles des petites et moyennes entreprises dont les montants de taxe mensuels à verser n’excèdent pas 10 000 $ et qui devaient normalement être produites le 20 avril et le 20 mai, seront dues le 22 juin 2020.

Les entreprises dont les déclarations de taxe trimestrielles sont dues le 20 avril 2020 auront jusqu’au 22 juin 2020 pour produire ces déclarations.

Les entreprises admissibles à ce report d’échéance qui n’ont pu produire leurs déclarations de février 2020 avant le 20 mars 2020 ne se verront pas imposer de pénalités pour déclaration tardive et aucun intérêt ne sera perçu avant le 22 juin 2020.

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